TERMES ET CONDITIONS

Meublito SIRET : 90484515300017

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Meublito est édité par :

  • Nom commercial : Meublito

  • SIRET : 904 845 153 00017

  • Type de site : Marketplace de biens d’occasion avec services associés

  • Courriel : support@meublito.fr


2. DÉFINITIONS

  • Plateforme : le site internet Meublito

  • Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme

  • Acheteur : utilisateur achetant un bien ou un service

  • Vendeur : utilisateur proposant un bien à la vente

  • Prestataire : intervenant indépendant (livraison, manutention, assurance, etc.)

  • Administrateur : Meublito


3. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’accès, d’utilisation et de vente applicables à la plateforme Meublito.


4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Elles prévalent sur tout autre document.


5. CONDITIONS D’ACCÈS – ÂGE

L’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans.
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.


6. RÔLE DE MEUBLITO

Meublito agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation acheteurs, vendeurs et prestataires indépendants.

Meublito :

  • n’est ni propriétaire, ni vendeur, ni fabricant des biens proposés, sauf mention expresse contraire ;

  • n’intervient pas dans la fabrication, la remise en état ou l’utilisation des biens.

Les obligations relatives :

  • à la conformité du bien,

  • à son état,

  • à sa propreté,

  • à la présence de notices, accessoires ou éléments nécessaires à son fonctionnement,

incombent exclusivement au vendeur du bien.


7. COMPTES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour,

  • préserver la confidentialité de ses identifiants,

  • ne pas créer plusieurs comptes frauduleux.

Meublito se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes.


8. UTILISATION ACCEPTABLE

Il est strictement interdit de :

  • harceler ou menacer d’autres utilisateurs,

  • violer les droits de propriété intellectuelle,

  • échanger des coordonnées personnelles hors plateforme,

  • contourner le système de paiement,

  • publier des contenus illicites, trompeurs ou offensants,

  • promouvoir des services ou plateformes concurrentes.

Meublito pourra restreindre, suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.


9. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent publier :

  • annonces de biens,

  • photos,

  • descriptions.

Ils garantissent la licéité et l’exactitude des informations fournies.


10. BIENS D’OCCASION – ACCEPTATION DES SPÉCIFICITÉS

Les biens proposés sont des biens d’occasion.

L’acheteur reconnaît expressément que :

  • des traces d’usure peuvent exister,

  • l’état de propreté peut différer d’un produit neuf,

  • certaines notices, accessoires ou éléments d’origine peuvent être absents.

Sauf mention expresse dans l’annonce :

  • la fourniture d’une notice d’utilisation papier ou numérique n’est pas garantie.


11. SERVICES PROPOSÉS

Les services peuvent inclure :

  • mise en relation acheteur / vendeur,

  • livraison,

  • assurance transport,

  • assemblage / désassemblage,

  • reprise de mobilier.

Ces prestations constituent des obligations de moyens, et non de résultat.


12. LIVRAISON, INSTALLATION ET MANUTENTION

Les prestations sont réalisées par des prestataires indépendants.

Meublito ne saurait être tenu responsable :

  • des contraintes d’accès non déclarées (escaliers, étages, dimensions, poids),

  • de l’intervention de l’acheteur ou d’un tiers lors de la livraison,

  • de l’impossibilité d’exécuter une prestation lorsque les conditions réelles diffèrent des informations fournies.

Tout dommage corporel survenant lors d’une manipulation impliquant l’acheteur ou un tiers ne saurait engager la responsabilité de Meublito.


13. PRIX ET PAIEMENTS

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

De légers écarts techniques (frais, arrondis, logistique) peuvent survenir.
Tout écart inférieur ou égal à 5 € est réputé acceptable.

Meublito se réserve le droit d’annuler une transaction en cas de fraude ou d’irrégularité.


14. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Des frais supplémentaires peuvent être demandés lorsque :

  • les informations fournies par l’acheteur sont incomplètes ou erronées,

  • l’accès ou la manutention présente une difficulté non déclarée.


15. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une livraison ou à une prestation de service doit être formulée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

À défaut, la prestation est réputée acceptée sans réserve.


16. REMBOURSEMENTS

16.1 Conditions

Un remboursement peut être accordé si :

  • la conformité du bien par rapport à sa description est inférieure ou égale à 75 %,

  • après accord mutuel entre l’Acheteur, le Prestataire/Agent indépendant et l’Administrateur,

  • les conditions ci-dessus sont toutes réunies et que l'acheteur a retourné le produit à ses frais sous 15 jours ouvrés après la date de réception à l'adresse du siège social de Meublito.

Les biens dont le prix est inférieur à 10 € ne sont pas éligibles.

16.2 Transport

Si le bien est endommagé pendant le transport :

  • l’Acheteur est intégralement remboursé,

  • le Vendeur est intégralement payé.


17. ASSURANCE

L’assurance proposée couvre exclusivement :

  • les dommages matériels survenus pendant le transport.

Sont exclus :

  • dommages corporels,

  • préjudices indirects,

  • désagréments d’usage.


18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Meublito ne pourra être tenu responsable :

  • des agissements des vendeurs ou prestataires,

  • des dommages indirects,

  • des blessures résultant d’une intervention de l’acheteur ou d’un tiers.


19. INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser Meublito de toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.


20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de la plateforme (textes, images, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.


21. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les données collectées sont nécessaires :

  • à la gestion des comptes,

  • au traitement des commandes,

  • à la relation client.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition.

Toute demande : support@meublito.fr


22. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.


23. DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.


24. MODIFICATIONS

Meublito se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


25. CONTACT

📧 support@meublito.fr